le règlement intérieur et statuts

Règlement intérieur de l’association MUC Judo Jujitsu

Préambule Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association MUC Judo Jujitsu, dont l’objet est d’aider le M.U.C à remplir l’ensemble des missions définies par l’article 2 des statuts et de faire découvrir l’univers du judo sous toute ses formes. Il est opposable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre 1 – MEMBRES

ARTICLE 1 – Composition

L’association MUC Judo Jujitsu est composée des membres suivants :

membres actifs ;
membres d’honneur ;
membres de droits ;
membres adhérents ;

ARTICLE 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté. Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.Sont exonérés de cotisation les membres du bureau et les salariés de l’association.Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 30 septembre. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 3 – Admission de membres nouveaux

L’association MUC Judo Jujitsu peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : dépôt d’une demande écrite auprès du bureau.

ARTICLE 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 13 des statuts de l’association MUC Judo Jujitsu, seuls

les cas d’infraction aux statuts de l’association MUC Judo Jujitsu ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association peuvent déclencher une procédure d’exclusion.Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité des membres présents, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix. Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée par l’article 13 des statuts.

ARTICLE 5 – Démission – Décès- Disparition

Conformément à l’article 12 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou recommandée avec AR sa démission au président. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 – Le conseil d’administration

Il est composé de 5 membres.
1 président(e)
1 vice-président(e)
1 trésorier
1 trésorier adjoint
1 secrétaire
d’un certain nombre de membres de droit.Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : conformément à l’article 14 des statuts, le conseil d’administration se réunit 4 fois par an, il est convoqué par son présidentou sur la demande d’au moins 25% des membres l‘association.

ARTICLE 7 – Le bureau

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, le bureau est composé d’au moins
3 membres dont :
1 président(e)
1 trésorier
1 secrétaire.

ARTICLE 8 – Sous-section

Sous-section Pôle ouest Le vice-président et le trésorier adjoint du MUC Judo Jujitsu ont délégation à la responsabilité relative à l’organisation et au fonctionnement cette sous-section.

La sous-section possède une autonomie de gestion sportive et financière, étant entendu que d’un point de vue sportif, la sous-section se conforme aux valeurs portées par le MUC Omnisports et ses sections, notamment en ce qui concerne la « Charte pour un SportEthique » dont le MUC et ses sections sont signataires, et que d’un point de vue financier, les comptes soient équilibrés. Si tel n’était pas le cas, le MUC Judo pourrait intervenir dans la gestion globale de sa sous-section.

Il est précisé qu’à ce titre la sous-section est libre de formaliser la grille des cotisations annuelles pour ses adhérents, laquelle devra être validée par le Conseil d’Administration du MUC Judo Jujitsu au même titre que celles mises en place pour le reste des activités du MUC Judo et ce, conformément aux statuts (article 11).

La sous-section est titulaire d’un compte bancaire spécifique et dédié à sa gestion propre. Le Président du MUC Judo Jujitsu et le trésorier, par définition autorisés en signature de ce compte bancaire, donnent procuration sur ce compte à son Vice-Président délégué et à sa Trésorière Adjointe déléguée.

La sous-section doit tenir à jour une comptabilité analytique permettant la fusion de la comptabilité du MUC Judo Jujitsu avec celle de sa sous-section pour l’établissement du bilan comptable annuel et autres obligations légales en la matière, existantes ou à venir.

Sous-section Judo Jujitsu Grabellois

Le président et le trésorier du MUC Judo Jujitsu ont délégation à la responsabilité relative à l’organisation et au fonctionnement cette sous-section.

La sous-section possède une autonomie de gestion sportive, la sous-section se conforme aux valeurs portées par le MUC Omnisports et ses sections, notamment en ce qui concerne la « Charte pour un Sport Ethique » dont le MUC et ses sections sont signataires, et que d’un point de vue financier, les comptes soient équilibrés.

La sous-section est titulaire d’un compte bancaire commun avec le MUC Judo, au double intitulé (Judo Jujitsu Grabellois – MUC Judo Jujitsu). Le Président du MUC Judo Jujitsu et le trésorier, par définition autorisés en signature de ce compte bancaire.

ARTICLE 9 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 16 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande de 25% de ses membres.

Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale ou représentés et à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.

Le vote des résolutions s’effectue à main levé et à la majorité qualifié des membres présents.

ARTICLE 10 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 16 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modifications des statuts ou dissolution anticipée. L’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins 50 % des membres ayant droit au vote. Si le quorum est atteint, la procédure est identique à celle de l’assemblée ordinaire. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11 – Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l’association MUC Judo Jujitsu est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 21 des statuts. Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition du bureau, selon la procédure suivante:

Le bureau soumet au conseil d’administration les modifications proposées au règlement intérieur ;
le conseil d’administration se réunit pour valider les modifications proposées au règlement intérieur selon l’article 14 des statuts ;
sur acceptation des modifications proposées, le bureau applique celles-ci au règlement intérieur et procède à la publication du nouveau règlement intérieur ;
la ratification du règlement intérieur est ajouté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;
le nouveau règlement intérieur ratifié par l’assemblée générale entre en application ;
le conseil d’administration veille au respect du nouveau règlement intérieur ratifié. Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par lettre (ou par affichage) sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

A Montpellier, le 01 septembre 2018.

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